La gestion d'un immeuble en copropriété

Il faut au moins deux propriétaires pour pouvoir parler d’une copropriété. Chaque propriétaire possède des lots privatifs ainsi qu’une quote-part des parties communes de l’immeuble. Pour assurer la gestion d’un immeuble en copropriété, toute personne propriétaire d’un lot de la copropriété doit se conformer au règlement de la copropriété établi.

Le règlement de la copropriété

Le règlement de la copropriété est un document qui définit les règles de gestion de l’immeuble. Ceci s’impose à tous les occupants de l’immeuble et précise les droits ainsi que les obligations de chacun. Chaque propriétaire doit en disposer un exemplaire. Le règlement de la copropriété définit le nombre de lots dont possède chaque propriétaire. Chaque lot est un tout indissociable et comporte une partie privative et une quote-part de parties communes (cours, jardin, voie d’accès, etc.). La gestion de la copropriété doit être assurée par un syndic élu par une Assemblée Générale des propriétaires. Il se charge de l’exécution des décisions prises en Assemblée. Le syndic veille également au respect du règlement par tous les copropriétaires.

La gestion des charges

Chaque propriétaire doit payer ses charges. Ces dernières permettent à l’immeuble de fonctionner. D’un côté, on trouve les charges générales qui concernent la gestion des parties communes. Pour assurer l’entretien des parties communes d’une copropriété, les copropriétaires peuvent par exemple décider en Assemblée Générale de faire appel à une entreprise de nettoyage comme Addict Nettoyage Services. Les dépenses affectées à ce poste y seront également votées. Le syndic procédera alors à la sélection d’une entreprise de nettoyage pouvant fournir ce service. De l’autre côté, on trouve les charges spéciales induites par les équipements tels les frais de maintenance de l’ascenseur. Seuls les propriétaires qui s’en servent participent au paiement de ces charges. Et enfin, chaque propriétaire doit également payer les charges liées au budget prévisionnel (pour le financement de travaux votés en AG, etc.). En cas de non-paiement des charges, des pénalités s’appliquent. Si nécessaire, le syndic peut également engager une procédure de recouvrement au tribunal.