Loi sur le logement : PTZ et Loi Pinel maintenus

Loi sur le logement : PTZ et Loi Pinel maintenus

La décision des députés par rapport au projet de loi 2018 sur le logement a validé le maintien du prêt à taux zéro ainsi que du dispositif Pinel. Cependant, ces systèmes ne pourront s’appliquer que dans des zones bien définies.

Les zones rurales avantagées

Le 9 novembre 2017, les députés ont décidé de maintenir le dispositif d’aide à l’acquisition des biens immobiliers neufs, à travers le PTZ ou prêt à taux zéro. Ce type de dispositif durera encore deux ans de plus à compter de janvier 2018. Cependant, concernant son application, le PTZ ne prendra en compte que les zones rurales catégorisées C et les zones périurbaines ou B2. Le maintien de ce dispositif fait suite à une protestation de la suppression prévue par le projet de loi 2018, par les investisseurs et les professionnels de l’immobilier. Il continuera donc, de bénéficier à 60 % de la population qui a souscrit à ce type de prêt pour l’acquisition d’un bien neuf dans les zones B2 et C. Toutefois, l’accès au PTZ se fera sous conditions. Le bénéficiaire devra utiliser le prêt pour l’achat d’un immeuble neuf et qui constitue son premier achat immobilier. Le bien devra également lui servir de résidence principale. En maintenant ce dispositif, l’État permet ainsi, de supporter les intérêts appliqués au prêt et prévoit une aide d’environ 800 millions d’euros par mois.

Le cas de la loi Pinel

Le dispositif Pinel a également été reconduit et maintenu par les députés durant la validation du 09 novembre dernier. Les journaux n’ont pas attendu longtemps pour diffuser cette information. L’article des Echos n’est donc pas le seul à mettre en avant ce fait. Cependant, comme le PTZ, le zonage pour la loi Pinel 2018 présente quelques modifications. Certains zones seront en effet vouées à disparaître progressivement. Retrouvez sur la-loi-pinel.com plus de détails sur le nouveau zonage de la loi Pinel 2018. Sachez en tout cas que 916 communes dont 16 en B2 seront encore inclues dans la démarche et où les investisseurs peuvent bénéficier d’une acquisition de bien dans le neuf. Après 2018, cette zone ne sera plus éligible à la loi Pinel.

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