La vie en copropriété est difficile

Être un copropriétaire vous impose certaines règles. Même si en tant que propriétaire, vous avez le droit d’user de votre bien comme bon vous semble, il n’en demeure pas moins que « votre liberté s’arrête là où celle des autres commence » comme les principes du droit l’exigent. Dans ce genre d’immeuble, des règles sont de mise afin de mieux gérer la vie en communauté. Par exemple, certaines activités professionnelles y sont interdites. Et si vous pensez à relouer votre appartement, vous engagerez votre responsabilité sur la qualité de vos locataires, car même les heures de couvre-feu et les heures de travaux seront réglées à la minute près.
En tant que copropriétaire, vous devez aussi verser une cotisation annuelle, correspondant à votre quote-part, pour l’entretien des lieux et les frais de fonctionnement de l’immeuble. Et en tant que telle, vous devez participer aux dettes.

Un Syndic pour vous aider

Le problème étant que dans un immeuble de copropriété, il peut y avoir plusieurs copropriétaires. Ce qui ne rend pas la gestion du bien facile. Heureusement, vous avez des syndics professionnels à dispositions pour vous aider en ce sens.
Ce sont des prestataires de service, expert dans la gestion d’immeuble en copropriété. Ils s’élisent lors de l’Assemblée générale des copropriétaires pour un mandat de 5 ans, renouvelable ou révocable, selon le niveau de satisfaction de chacun.
Le syndic agit comme un représentant des copropriétaires auprès des locataires et dans la gestion de l’immeuble. En échange de quoi, il touche une commission retenue sur les cotisations annuelles.

Et pourquoi pas un logiciel de gestion de copropriété ?

C’est justement cette commission qui gêne la plupart des particuliers. Heureusement, il existe une autre alternative pour une gestion transparente et simple des copropriétés : les logiciels.
Encore récent sur le marché, ces derniers ont pourtant déjà le vent en poupe. Il suffit d’un abonnement sur une plateforme pour informer les différents copropriétaires des annonces de AG, les résultats des réunions, et même des contenus des livres comptables.
Mais attention, outre d’avoir l’aval de tous les copropriétaires, l’utilisation d’un tel programme nécessite le vote d’un syndic bénévole.

Le règlement de la copropriété

Le règlement de la copropriété est un document qui définit les règles de gestion de l’immeuble. Ceci s’impose à tous les occupants de l’immeuble et précise les droits ainsi que les obligations de chacun. Chaque propriétaire doit en disposer un exemplaire. Le règlement de la copropriété définit le nombre de lots dont possède chaque propriétaire. Chaque lot est un tout indissociable et comporte une partie privative et une quote-part de parties communes (cours, jardin, voie d’accès, etc.). La gestion de la copropriété doit être assurée par un syndic élu par une Assemblée Générale des propriétaires. Il se charge de l’exécution des décisions prises en Assemblée. Le syndic veille également au respect du règlement par tous les copropriétaires.

La gestion des charges

Chaque propriétaire doit payer ses charges. Ces dernières permettent à l’immeuble de fonctionner. D’un côté, on trouve les charges générales qui concernent la gestion des parties communes. Pour assurer l’entretien des parties communes d’une copropriété, les copropriétaires peuvent par exemple décider en Assemblée Générale de faire appel à une entreprise de nettoyage comme Addict Nettoyage Services. Les dépenses affectées à ce poste y seront également votées. Le syndic procédera alors à la sélection d’une entreprise de nettoyage pouvant fournir ce service. De l’autre côté, on trouve les charges spéciales induites par les équipements tels les frais de maintenance de l’ascenseur. Seuls les propriétaires qui s’en servent participent au paiement de ces charges. Et enfin, chaque propriétaire doit également payer les charges liées au budget prévisionnel (pour le financement de travaux votés en AG, etc.). En cas de non-paiement des charges, des pénalités s’appliquent. Si nécessaire, le syndic peut également engager une procédure de recouvrement au tribunal.

Vous devez préparer un dossier

Pour obtenir l’autorisation de l’assemblée, vous devez monter un dossier. Ceci comprend les délais et le déroulement des travaux dans leurs détails techniques. Un avis d’un professionnel du bâtiment sera le bienvenu pour valider votre dossier. À noter que l’assemblée peut vous imposer la souscription d’une assurance dommages-ouvrages et le choix des professionnels du bâtiment pour la réalisation des travaux. Vous devez ensuite adresser le dossier à l’assemblée. La loi veut qu’un vote ait lieu et l’autorisation est accordée uniquement en obtenant la majorité des voix des copropriétaires. Vous devez savoir que certains travaux de rénovation nécessitent en plus une autorisation administrative comme une déclaration préalable. Attention toutefois, l’autorité administrative ne délivre aucun permis sans l’autorisation de l’assemblée.

Que faire en cas de refus de l’assemblée ?

Si à l’issu du vote, vous avez perdu, vous pouvez toujours recourir à l’autorisation du juge au niveau du tribunal de grande instance. Vous devez réaliser la procédure au plus tard deux mois après le refus de l’assemblée. Une étude sera alors menée pour analyser la nécessité des travaux et mesurer l’impact sur l’ensemble de l’immeuble tant sur le plan technique que sur le plan esthétique.